La Décentralisation Fiscale en RDC 3e édition

 

 

La décentralisation fiscale en RDC 3e édition à Kolwezi

 

 

La troisième édition du colloque-formation sur la décentralisation fiscale en RDC s’est appuyée sur un argumentaire essentiellement basé sur quatre points. Il s’agit de :

(i) L’intérêt de la maîtrise de la fiscalité de la RDC pour son développement durable;

(ii) La nécessité d’une bonne mise en œuvre de la compétence fiscale reconnue à la Province et à l’Entité Territoriale Décentralisée (ETD);

(iii) La reconnaissance que la matérialisation de la décentralisation fiscale pose plusieurs problèmes théoriques et pratiques avec des spécificités à chaque province, ici la province minière du Lualaba;

(iv) L’intérêt de s’inspirer dans la mesure du possible, des expériences dans une perspective comparative à d’autres systèmes (Belgique et Suisse) pour proposer des pistes de solution et nourrir la réflexion sur les réformes nécessaires.

Cette 3ème édition a été co-organisée par l’Université de Kolwezi (UNIKOL), l’Université de Liège (ULiège) par le biais du Tax Institute et de sa plateforme Afrique Centrale, le Gouvernorat de la Province du Lualaba et le Cabinet Mavinga Declerc & Partners. Elle s’est tenue du 1 au 3 novembre 2023 dans l’auditorium Kabila-Tshisekedi de l’université de Kolwezi à Kolwezi.

La première journée du colloque-formation a été consacrée à la cérémonie d’ouverture des assises sous la modération de Mr Fabrice MBAYO, Assistant du recteur de l’université de Kolwezi et l’animation des panels 1 et 2 sous la modération du professeur Yves-Henry Leleu, doyen de la faculté de droit de l’université de Liège.

L’ouverture du colloque-formation a été marquée par les allocutions de Madame la Gouverneur de Province du Lualaba (Son Excellence Fifi Masuka), de Mr le Recteur de l’Université de Kolwezi (Professeur Yvon Mwengwe Muhongo), du président du centre pour le partenariat et la coopération au développement de l’université de Liège (Prof Jan Boagaert), et du représentant du Cabinet Mavinga Declerc & Partners (Maitre Beaugars Lema-Mpembi). La substance des différents propos se résume dans le rappel de l’importance des assises et la formulation des vœux de sa réussite.

Le panel 1 intitulé « Fédéralisme fiscal, Régionalisme fiscal ou Décentralisation fiscale : perspectives économiques et institutionnelles » a fait intervenir deux communicateurs: le premier intervenant était le professeur Benoit Bayenet, professeur à l’Université libre de Bruxelles. Il a focalisé son propos sur la « Théorie du Fédéralisme Budgétaire : principes et application à la Belgique fédérale ».

Le second intervenant du panel 1, le professeur Godé MPOY, professeur ordinaire à l’université de Kinshasa et collaborateur scientifique au Tax Institute de l’université de Liège, a axé son propos sur « la décentralisation fiscale en République Démocratique du Congo ».

Le panel 2 de cette première journée était intitulé « Fédéralisme fiscal : Etude des cas et partage d’expériences » a connu trois interventions : le premier intervenant était le professeur Marc Bourgeois, président du Tax Institute de l’Université de Liège. Il a axé son propos sur le « Fédéralisme fiscal en Belgique : histoire d’une décentralisation progressive.

Le deuxième intervenant de ce panel 2 était le professeur Thierry Obrist, titulaire de la chaire de droit fiscal de l’Université de Neuchâtel en Suisse. Sa communication a porté sur « la concurrence fiscale entre les collectivités locales : Echo de la Suisse ».

Le troisième intervenant était le professeur Claude Ilunga, doyen de la faculté de Droit de l’université de Kolwezi. Sa communication a porté sur « la problématique de la décentralisation fiscale et son impact sur les finances publiques dans la province du Lualaba ».

Le panel 3 intitulé « Décentralisation fiscale en RDC et aspects pratiques » (partie 1) a connu trois interventions ci-après : le professeur Laurent Ndjibu a axé son propos sur le thème « Fédéralisme fiscal en RDC : chasse gardée du pouvoir central et regard sur les mécanismes de mise en œuvre de l’impôt foncier et de l’impôt sur les revenus locatifs ».

L’après-midi de cette deuxième journée du colloque-formaiton était consacré au panel 4, constituant une suite et fin du panel 3. Il a connu quatre interventions que voici: Mr Achille Muteteke Luwale, Ministre provincial des finances du Lualaba s’est intéressé à « l’opérationnalisation de la compétence fiscale dans les collectivités locales : cas de la province du Lualaba ».

La direction générale des impôts Lualaba est intervenue par le truchement de Monsieur Nzuzi Nsolua-Zido, Inspecteur-Chef de Pool, qui s’est focalisé sur les « difficultés issues de la mise en œuvre de la décentralisation fiscale : point de vue de la DGI/Lualaba ».

Le troisième intervenant de ce panel 4 était Mr Nicolas MUHIYA LUMBU, inspecteur général des finances; chef de brigade des recettes et services fiscaux, qui a axé son propos sur les « regards propectifs de l’Inspection Générale des Finances sur la décentralisation fiscale en RDC ».

Pour sa part, Maître Declerc Mavinga a intitulé sa communication « Edit provincial : outil de mise en œuvre de la compétence fiscale à l’echelle provinciale ». L’éminent fiscaliste a amorcé son propos en fustigiant quelques idées erronées recues, lesquelles minent la décentralisation fiscale.

La troisième journée de ce colloque-formation était marquée par l’organisation d’un panel général avec tous les orateurs, sous la dénomination « Quel avenir pour la décentralisation fiscale en RDC ? », sous la modération du professeur Yves-Henry Leleu, doyen de la faculté de Droit de l’université de Liège.

Après ces débats, la troisième journée s’est achevée avec la lecture du rapport général ainsi que la remise des certificats de participation, part les soins de Son Excellence Madame la Gouverneur de Province de Lualaba et de monsieur le recteur de l’université de Kolwezi.