Colloque-formation sur la douane & l'e-commerce

 

 

Colloque-formation sur la douane face aux défis du commerce électronique: Etat des lieux, opportunités, défis et pistes de solution

 

 

Co-organisé par la Tax Institute/Université de Liège (ULiège) par le biais du et de sa plateforme Afrique centrale, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et le Cabinet Mavinga Declerc & Partners, le colloque-formation tenu du 16 au 18 mai 2024 dans cette la Virunga de l’hôtel MEMLING, avait pour objectifs :

(i) Fournir les considérations théoriques sur le commerce transfrontalier électronique, ses fondements juridiques et pratiques, et ses différentes modalités de mise en œuvre ;

(ii) Fournir des informations sur les systèmes comparés en matière de commerce transfrontalier électronique ;

(iii) Dégager les problèmes majeurs posés par le commerce transfrontalier électronique et les ébauches de solutions ;

(iv) Proposer des recommandations aux organes de décision compétents, en s’inspirant, dans la mesure du possible, des expériences des systèmes comparés compatibles et de l’atteinte des objectifs de la douane.

L’ouverture du colloque-formation a été marqué par les allocutions du président du Centre pour le partenariat et la Coopération au Développement de l’Université de Liège (Prof Jan Boagaert), du représentant du Cabinet Mavinga Declerc & Partners (Maitre Beaugars Lema-Mpembi), du représentant du directeur général de la DGDA (Monsieur Jean Denis Mbomy Maluku, Directeur du tarif et des règles d’origine) et du Président de la Fédération des Entreprises du Congo (Mr Robert Malumba Kalombo).

Pour atteindre ces objectifs, le colloque qui s’est déroulé sur trois jours a été animé, pour la première journée au Panel intitulé « Commerce transfrontalier électronique : contours notionnels, état des lieux, opportunités, défis et enjeux », par :

- Mr Yves Melin, Maître de conférences à l’Université de Liège sur le thème de « Réforme du Code des douanes de l’Union européenne : lutte contre la non-conformité fiscale et non fiscale dans les flux E-Commerce »;

- Mr Raphaël Van de Sande, Maître de conférences à l’Université de Liège, sur « la douane face aux défis du commerce électronique : état des lieux, opportunités, défis et pistes de solution ».

Au panel II intitulé « Commerce transfrontalier en ligne à la lumière des systèmes comparés » par :

- Mr Manuel Chastagnaret, Maître de conférences à Aix-Marseille Université co-directeur de Master Droit de douane sur « le commerce transfrontalier en ligne dans le système français »;

- Mr Valérian Fabry, Aspirant FNRS et Thésard à Tax Institute de l’Université de liège, sur comment « (Ré)identifier le contribuable des droits de douane dans le cadre du commerce électronique : une nécessité au regard des principes de légalité, de proportionnalité et d’égalité devant l’impôt »;

- Maître Cédric Lilongo Baende, Conseiller juridique et administratif du Ministre [national] du commerce extérieur de la RDC, sur « la politique nationale du ministère du commerce extérieur en matière de commerce électronique ».

Pour la deuxième journée, dans le Panel II intitulé « Commerce transfrontalier en ligne dans le système congolais » par:

- Mr Godé Mpoyi Kadima, professeur ordinaire à la faculté des sciences économiques et de gestion à l’Université de Kinshasa et Collaborateur scientifique à l’Université de Liège et à l’Université Libre de Bruxelles, sur le thème « Commerce transfrontalier en ligne en RDC - Considérations théoriques et pratiques, opportunités et enjeux »;

- Mr Jean Denis Mbomy Maluku, Directeur du tarif et des règles d’origine à la DGDA, sur « la douane face aux défis du commerce électronique : état des lieux, opportunités, défis et pistes de solution »;

- Mr Jules Odimba, Président du comité professionnel des Transitaires, et

- Mr Laurent Yogo, Directeur Chef de Département en charge des questions juridiques, sociales et fiscales de la Fédération des entreprises du Congo, sur les « regards critiques de la FEC sur la douane et le commerce électronique ».

Le panel IV intitulé « Commerce électronique en ligne et aspects pratiques » par :

- Mr Aimé Mukumba Ngandu, Conseiller à l’Agence pour le Développement du Numérique (ADN)sur comment « Faire du numérique congolais un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social » ;

- Mr Nicaise Médé, Professeur des universités et Directeur du Centre d’Etudes et de Recherche sur l’Administration et les Finances (CERAF) de l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin sur « Le commerce transfrontalier en ligne au Benin »;

- Maître Declerc Mavinga Ndangi, Avocat spécialiste en droit fiscal, en droit des Hydrocarbures et en droit de l’énergie, fondateur et manager du Cabinet Mavinga Declerc & Partners, sur « Quelques précisions utiles en rapport avec la solution normative à mettre en place pour régir le commerce électronique transfrontalier ».

Sont intervenus au cours de ces panels le professeur Emérite Grégoire Bakandeja de l’Université de Kinshasa et du professeur Vivien Romain Manangou de l’Université Marien-Ngouabi de Brazzaville.

La troisième journée a été consacré aux discussion et échanges entre les participants et tous les orateurs sur le sous-thème « Quel avenir pour le commerce électronique transfrontalier en RDC ? ».

La modération du colloque a été assurée par le professeur Marc Bourgeois de l’Université de Liège et Me Mpembi L Beaugars, Avocat……