La Décentralisation Fiscale en RDC 2e édition

 

 

La décentralisation fiscale en RDC 2e édition à Lubumbashi

 

 

Les professeurs Benoit BAYENET et Godé MPOY ont subsumé leurs interventions sous la thématique « Fédéralisme fiscal, Régionalisme fiscal ou Décentralisation fiscale : Perspectives économiques et institutionnelles ». Intervenant en premier, le professeur Benoît Bayenet, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, a focalisé son propos sur la « Théorie du Fédéralisme budgétaire : principes et application à la Belgique fédérale». Le second intervenant du Panel 1 était le professeur Godé MPOY, professeur des universités en RDC (Unikin et ISC), Président de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa et collaborateur scientifique à l’Université de Liège, qui a circonscrit son propos autour de « Fédéralisme fiscal, régionalisme fiscal ou décentralisation fiscale : contours notionnels ». Il découle de son intervention que le fédéralisme fiscal est un système de partage des compétences et des ressources budgétaires entre les différents niveaux de pouvoir dans un Etat fédéral.

Le Panel 2 sous la modération du professeur Adalbert Kitopi KIMPINDE, a été consacré au « Fédéralisme fiscal : Etude des cas et partage d’expériences ». Le premier des panelistes, professeur Laurent NDJIBU de l’Université de Lubumbashi, a axé son propos sur le « Fédéralisme fiscal en RDC : Chasse gardée du pouvoir central et regard sur les mécanismes de mise en œuvre de l’impôt foncier et de l’impôt sur les revenus locatifs ». Le second intervenant du Panel 2 était le professeur Marc BOURGEOIS de l’Université de Liège, qui a axé son propos sur « La décentralisation fiscale en Belgique ». Le professeur Marc BOURGEOIS a relevé qu’au cœur du fédéralisme belge, il existe une distinction fondamentale entre, d’une part, les compétences matérielles des collectivités fédérées = pouvoir (exclusif) d’adopter un régime juridique dans un domaine de politique donné (enseignement, santé, infrastructures, économie, etc.) et de dépenser dans ce domaine matériel (dépenses publiques), et d’autre part les compétences fiscales des collectivités fédérées : pouvoir de se financer par l’impôt.

le Panel 3 a été conduit par le professeur Guy KATETA, sous la thématique « Fédéralisme fiscal en RDC et aspects pratiques ». Trois interventions ont ponctué ce Panel: La prémière intervention était celle de Mr Jean-Luc MPOYO, Directeur Provincial de la FEC-Katanga. Il a intitulé son intervention « Décentralisation fiscale en RDC: Problèmes pratiques rencontrés par les opérateurs économiques ». Il a relevé que la décentralisation fiscale en République Démocratique du Congo regorge aussi bien des roses que des épines. Parmi ces dernières, on note les problèmes pratiques que rencontrent les assujettis au regard de la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances ainsi que les mesures d’applications (les textes réglementaires). La deuxième intervention était celle de Mr Jean Ngoy MVUNZI, Ministre provincial en charge des Finances de la Ville Province de Kinshasa. Son propos était axé sur les « Difficultés rencontrées par la ville province de Kinshasa dans la monilisation des recettes provinciales au regard des textes légaux et réglementaires en vigueur ». En péroraison, le Ministre provincial a émis le vœux de voir les conclusions de ce colloque transmises aux décideurs pour que des changements idoines soient apportées à l’épineuse question de la concurrence fiscale entre le pouvoir central et la ville province de Kinshasa.

La troisième intervention et la dernière de ce colloque-formation, était celle de Maitre Declerc MAVINGA, Avocat spécialiste en droit fiscal, en droit des Hydrocarbures et en droit de l’Energie, Fondateur et Manager du Cabinet Mavinga Declerc & Partners. Son propos a oscillé autour de la « Concurrence fiscale inter-provinces: cas de la province du Haut Katanga et du Lualaba ». D’entrée de jeu, il a insisté sur la nécessité de gérer les questions fiscales, aussi bien au niveau national que provincial, avec des évidences scientifiques. La politique n’a donc pas sa place lorsqu’on est à la quête d’une meilleure politique fiscale. A titre illustratif, l’orateur s’est questionné sur la rationnalité qui avait présidé à la prescription, dans la Constitution en vigueur, de la quotité de 40% des recettes à caractère national à retenir au profit des provinces… Était-ce un choix basé sur des réalités économico-fiscales ou tout simplement sur une quête de la satisfaction politique de quelques bords politiques de l’heure? Entrant dans le vif de son propos, Maitre Declerc MAVINGA a précisé que la concurrence ou la compétition fiscale est bien envisageable dans les rapports entre deux provinces, par exemple lorsque les conditions mises en place par une Province ou son environnement lui donnent un avantage sur une autre entité, et entraînent une faveur de la part des contribuables.

En épilogue, Maitre Declerc MAVINGA a formulé quelques suggestions pour attenuer – si pas éradiquer – la concurrence interprovince. Il s’agit notamment : - Mise place d’un accord entre les provinces concernées en vue d’envisager les modalités de répartition du produit de la taxe entre la province de production et celle de consommation, lorsque le fait générateur est la mise à la consommation; - Mise en place d’un accord entre les provinces concernées lorsque la localisation du fait générateur est frontalière entre elles; - Formalisation de la perception de la taxe sur la voirie à travers la convention de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction.