18/09/2024
1er étage, Immeuble Parkland, Concession RAFI (ex.PLC) 1, Avenue Ngongo-Lutete Kinshasa/Gombe
Lundi-Vendredi 7:00-18:00
Maitre Beaugars Mpembi, expert en Ohada et droit des affaires a dispensé les thématiques relatives aux mécanismes légaux de protection de la société, la fusion et la scission des sociétés. Au cours de la même formation à la FEC, Maitre Beaugars MPEMBI a aussi analysé la question des intermédiaires de commerce, de la vente commerciale et du bail à usage professionnel pour finir par le droit des entreprises en difficulté et l’analyse des voies d’exécution.
Quant à Mr Godé Masilya, il a échangé sur les questions fiscales en analysant la question relative au contentieux fiscal dans sa phase administrative et juridictionnelle.
Tandis que Maitre Hector Lubamba qui est un expert en marchés publics a évoqué les considérations générales et les sources du droit des marchés publics, les types des marchés publics, les principes fondamentaux, la gestion, passation et contrôle des marchés publics, les contentieux des marchés publics, les infractions et sanctions, sans ignorer le cadre légal des Partenariats Publics Privés.
Pour conclure cette formation d’une semaine, Mr Mathurin Kayudi a abordé les questions relatives au droit du travail ainsi que sur les notions de base de la législation sociale, de la cessation de la relation du travail, du calcul de décompte final, et celle relative au litige individuel et conflit collectif du travail.