18/09/2024
1er étage, Immeuble Parkland, Concession RAFI (ex.PLC) 1, Avenue Ngongo-Lutete Kinshasa/Gombe
Lundi-Vendredi 7:00-18:00
Le Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS)
Recherches
Le Cabinet a mené des recherches sur le différend du plateau continental RDC- Angola pour Le Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS) qui est un service spécialisé de la Présidence de la République institué par l'ordonnance n° 20/013 du 19 mars 2020.
C'est une structure technique qui a pour mission de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre des engagements du Président de la République repris dans le programme commun du Gouvernement afin de faciliter la prise des décisions stratégiques pour la Nation grâce à une analyse des évolutions tendancielles et de leur environnement. Au sein du Cabinet, les recherches du CPVS sont coordonnées par Maître NZAU MATUTA Joseph.
Délimitation du plateau continental & des espaces maritimes sous la juridiction Congolaise
Cette recherche vise à garantir l’intégrité du plateau continental et des espaces maritimes sous juridiction congolaise, les enjeux multidimensionnels de la mer et affirmation progressive du droit international maritime, le différend des frontières maritimes entre la RDC et l'Angola sur le plateau continental à l'épreuve du droit international maritime.
Les traités territoriaux coloniaux et leur incidence sur la délimitation des espaces maritimes entre la RDC et l'Angola. Le principe de délimitation bilatérale du plateau continental et procède unilatéral de délimitation des espaces maritimes de la RDC ainsi que la délimitation de la loi n°09/002 du 07 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la république démocratique du Congo.
La Convention des nations unies sur le droit de la mer et consécration du principe de la délimitation bilatérale du plateau continental et l'alternative des modes juridictionnels de règlement des différends.
Le droit international maritime dont le développement a été commandé par une démultiplication phénoménale des enjeux de la mer constitue le principe régulateur des prétentions croisées des États en mer.
Le règlement diplomatique qu'éprouve les protagonistes du différend de délimitation maritime entre la RDC et l'Angola sur la côte Atlantique ne peut nullement présager d'une solution équitable garantissant des droits légitimes d'extension en mer d'un Etat côtier géographiquement désavantagé comme la RD Congo. Un plaidoyer pour un règlement judiciaire de ce différend de délimitation maritime devant la Cour pénale internationale de justice devra être considérer.
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Ce que disent nos clients
"Je suis pleinement convaincu que le Cabinet Mavinga Declerc apportera des solutions juridiques, et efficaces aux besoins des congolais. Toutes mes félicitations pour vos livres, je suis édifié".
Daniel MUKOKO SAMBA
Professeur & Ministre Honoraire de Budget
"La Fédération des Entreprises Congolaises est totalement satisfait des services juridiques fournient par le Cabinet Mavinga Declerc & Partners, qui dispose des avocats compétents, et doués".
KIMONA KIBONGE
Administrateur Délégué FEC
"En ma qualité de Président de l'Assemblée Provinciale, je note que le Cabinet Mavinga répond aux besoins de la population Kinoise, en fournissant des formations relatives au droit juridique".
Godé MPOY
Président Assemblée Provinciale de KINSHASA
Adresse: 1er étage, Immeuble Parkland, Concession RAFI (ex.PLC) 1, Avenue Ngongo-Lutete Kinshasa/Gombe
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