Formation au Barreau du Haut du Katanga par le Cabinet

 

 

Formation sur le droit des entreprises en difficulté et la pratique du contentieux fiscal.

 

La formation au profit du barreau près la Cour d'Appel du Haut Katanga a eu comme thème "le droit des entreprises en difficultés et la pratique du contentieux fiscal. Maitre MPEMBI LEMA Beaugars, expert en OHADA, Monsieur MASILYA LUMESA Godefroid, expert fiscal et chargé d'études au Conseil d'Etat et Maitre MAVINGA NDANGI Declerc sont les orateurs qui ont animé cette formation.

Maitre MPEMBI LEMA Beaugars, expert en OHADA, a insisté sur les règles applicables aux procédures collectives d'apurement du passif, Monsieur MASILYA LUMESA Godefroid a analysé les deux phases du contentieux fiscal d’une entreprise sur le plan administratif qui sont : la phase administrative et la phase de contrôle.

Maitre MAVINGA NDANGI Declerc, a évoqué les questions fiscales en phase juridictionnelle. Il a analysé les questions juridiques relatives à la pratique du contentieux, les délais auxquels les contribuables sont tenus d’observer pour saisir le juge fiscal.

Chaque sujet a été suivi des questions réponses.