Formation par le Barreau du Kongo Central

 

 

Une formation juridique à Kasangulu.

 

Organisée par le Barreau de Kongo Central, une formation à caractère juridique s’est tenue ce samedi 13 Mai 2023, à Kasangulu. Intervenu en 1er lieu, le Bâtonnier Jacques ZAKAY a instruit l'assistance sur la gestion des conflits d’honoraires ainsi sur la Juridiction compétente, devant etre saisie, et de la procédure à suivre pour saisir la juridiction compétente.

En second, Maitre Beaugars Mpembi Lema, expert en OHADA du Cabinet Mavinga Declerc & Partners a martelé sur les contentieux en procédures simplifiées en recouvrement. Il a regroupé les procédures simplifiées en recouvrement en deux catégories, l’injonction de payer et l’injonction de restituer ou de délivrer.

Ces deux catégories de procédures se distinguent par leur objet. Si la première concerne une somme d’argent (injonction de payer), la seconde quant à elle, concerne la restitution d’un bien meuble (injonction à restituer).

Il a insisté sur le fait que la mise en œuvre de ces procédures passe est conditionnée par l’origine contractuelle de la créance et suppose la saisine du président de la juridiction compétente par une requête qui doit être examinée par celui-ci avant la délivrance d’une ordonnance ad hoc.

Celle-ci ne pouvant être attaquée que par opposition, la saisine de la juridiction compétente ouvre la voie à un contentieux qui se déroule en deux phases, celle dite de la conciliation et celle dite contentieuse.

Pour finir, Maitre Papy Nzayadiambu Kesa, a analysé les mécanismes de défense en droit de propriété intellectuelle.