Formation sur les finances publiques & la fiscalité au service des acteurs du secteur minier

 

 

Formation sur les finances publiques et la fiscalité au profit des agents et cadres de la Gécamines Sa, du Cadastre minier, du Ceec, du SG aux mines, de la chambre des mines

 

Du 22 au 25 octobre 2025, au Cercle de Kinshasa, le Cabinet Mavinga Declerc & Partners, en collaboration avec l’Université de Liège/Tax Institute, a lancé une formation consacrée aux finances publiques et à la fiscalité, au profit des agents et cadres de la Gécamines SA, du Cadastre Minier (CAMI), du Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses (CEEC), du Secrétariat Général aux Mines, ainsi que de la Chambre des Mines.

L’objectif principal de cette formation est d’outiller les participants afin qu’ils puissent :

* Identifier les ‘’problèmes pratiques’’ rencontrés par les assujettis aux impôts, droits, taxes et redevances du secteur minier et proposer des ‘’pistes de solutions concrètes’’;

* Formuler des ‘’recommandations stratégiques’’ à la Direction Générale de leurs institutions respectives pour une meilleure intégration des aspects fiscaux dans leurs missions ;

* S’inspirer des ‘’expériences comparées’’ issues d’autres systèmes fiscaux, afin d’améliorer la gouvernance et l’efficacité du système congolais.

« Dans un premier temps, c’est pour apporter l’information, et deuxièmement, c’est pour la formation. L’information parce qu’il y a pas un domaine qui soit aussi mouvant que la fiscalité… Donc, il faudrait que ces informations-là soient portées à la connaissance de la majeure partie des congolais pour qu’on ne soit pas surpris lorsqu’en 2026, interviendront les nouvelles techniques fiscales. Deuxièmement… Nous avons pensé d’organiser une formation de quatre jours uniquement sur les questions relatives aux finances publiques et la fiscalité pour permettre aux participants d’avoir des informations précises pour leur permettre de s’améliorer dans leur travail quotidien », a déclaré Maitre Beaugars Mpembi.

En organisant cette formation, le Cabinet Mavinga Declerc & Partners et l’Université de Liège/Tax Institute contribuent activement au renforcement des capacités des acteurs du secteur minier et public. À travers cette initiative, il s’agit non seulement de moderniser la compréhension du système fiscal congolais, mais également de préparer les institutions concernées à mieux répondre aux exigences d’un environnement économique en constante mutation. Cette collaboration illustre par ailleurs la volonté commune des partenaires d’élever le niveau de compétence technique et de promouvoir une fiscalité plus équitable, efficace et transparente au service du développement national.

Un coup d’envoi axé sur la compréhension du système fiscal congolais.

Le Professeur Trésor Gauthier Kalonji a ouvert la séance en abordant les ‘’fondamentaux des finances publiques’’, posant ainsi les bases nécessaires à une meilleure compréhension des mécanismes de gestion des ressources publiques. Mr Godefroid Masilya Lumesa a animé deux modules importants : un ‘’aperçu général du système fiscal congolais’’, suivi d’un exposé sur la ‘’pratique du contentieux administratif’’, un aspect crucial pour la maîtrise des procédures fiscales et la prévention des litiges.

Une formation à la fois holistique, vulgarisatrice, pratique et internationale

Cette session se distingue par quatre particularités majeures :

1. Un caractère holistique

Elle fournit les indications sur contentieux relatifs à tous les types de prélèvements organisés par le système fiscal congolais : recettes d’impôt, recettes non fiscales, droits de douane et d’accises, ainsi que la parafiscalité, tant au niveau central que provincial.

2. Un caractère de vulgarisation

La formation met un accent particulier sur les ‘’innovations récentes’’ introduites dans la fiscalité directe du pouvoir central, notamment la mise en place de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Les participants seront ainsi informés des changements majeurs prévus dès le 1er janvier 2026, tant sur le fond que sur les procédures.

3. Un caractère pratique

Contrairement aux exposés purement académique, la formation adopte une approche pragmatique : les échanges sont nourris d’exemples concrets, de conseils opérationnels adaptés aux réalités du terrain avec dans la mesure du possible, des illustrations fondées sur des cas pratiques ainsi que des conseils diligents aux participants ;

4. Un caractère international

Ce programme bénéficie de l’expertise d’intervenants congolais et étrangers, notamment de Belgique et du Congo-Brazzaville, renforçant ainsi l’ouverture et la qualité des échanges.

Un pas de plus vers une meilleure gouvernance fiscale

A l’issue de cette formation souligne Me. Beaugars Mpembi, « nous visons la parfaite connaissance du système fiscal congolais, la parfaite connaissance des contentieux qui existent en matière fiscale. Lorsque vous êtes un contribuable et que l’administration fiscale vous fait un redressement, quelle procédure suivre lorsque vous estimez que vos droits ont été laissé. A cela que nous voulons tendre, de telle sorte que les relations entre l’administration fiscale et les contribuables soient des relations harmonieuses… »